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Revendications particulières - la justice, enfin : R2-480/2007F-PDF

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Ce livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreRevendications particulières - la justice, enfin
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (R2-480/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09559-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2007.
Description16p.photographies
ISBN978-0-662-09560-6
Numéro de catalogue
  • R2-480/2007F-PDF
Descripteurs
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