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Revendications particulières - la justice, enfinR2-480/2007F-PDF

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Ce livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007.

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publications.gc.ca/pub?id=9.634274&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleRevendications particulières - la justice, enfin
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (R2-480/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09559-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2007.
Description16p.photographies
ISBN978-0-662-09560-6
Catalogue number
  • R2-480/2007F-PDF
Subject terms
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