Rapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision : BC92-61/2007F-PDF

Ce rapport examine des questions ayant trait au Fonds canadien de télévision (FCT). Il se penche sur l’utilisation efficace des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion, la taille et la structure du conseil d’administration du FCT et les mécanismes susceptibles de prévenir les conflits d’intérêt. Les conclusions et les recommandations portent sur les objectifs du FCT, les nouveaux médias, la gouvernance, l’imputabilité et les communications, les conflits d’intérêt, la Société Radio-Canada, les initiatives spéciales et l’échéancier proposé pour la mise en œuvre des recommandations par les diverses parties.

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