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Rapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision : BC92-61/2007

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Ce rapport examine des questions ayant trait au Fonds canadien de télévision (FCT). Il se penche sur l’utilisation efficace des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion, la taille et la structure du conseil d’administration du FCT et les mécanismes susceptibles de prévenir les conflits d’intérêt. Les conclusions et les recommandations portent sur les objectifs du FCT, les nouveaux médias, la gouvernance, l’imputabilité et les communications, les conflits d’intérêt, la Société Radio-Canada, les initiatives spéciales et l’échéancier proposé pour la mise en œuvre des recommandations par les diverses parties.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.668948&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitreRapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Le 20 février 2007, le CRTC a créé le Groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les activités et la gouvernance du FCT exprimées par les deux titulaires qui avaient suspendu leurs versements mensuels au FCT, Shaw Communications (Shaw) et Quebecor inc. (Quebecor).»--Page 4, Historique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Juin 2007.
ReliureCerlox
DescriptionFrench text, 35, [1], ivp. : tableau ; 28 cm.
ISBN978-0-662-69927-9
Numéro de catalogue
  • BC92-61/2007
Descripteurs
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