Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : intérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions... : CW66-238/6-2007F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien de la faune.
Titre Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : intérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions de permission
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique :
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2007.
Description 10p.photographies
ISBN 978-0-662-07174-7
Numéro de catalogue
  • CW66-238/6-2007F-PDF
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