Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques : CW66-252/2007F-PDF
Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.634778&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Le Programme des dons écologiques : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 10p.photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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