Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques : CW66-252/2007F-PDF

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Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation.

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Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune.
Title Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Le Programme des dons écologiques :
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (CW66-252/2005F) et l'ISBN (0-662-70714-1) de l'édition imprimée de 2005 ont été copiés dans cette publication.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2007.
Description 10p.photographies
Catalogue number
  • CW66-252/2007F-PDF
Subject terms Aire de conservation
Don
Évaluation
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