Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques : CW66-252/2007F-PDF
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Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation.
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Department/Agency | Service canadien de la faune. |
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Title | Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Le Programme des dons écologiques : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (CW66-252/2005F) et l'ISBN (0-662-70714-1) de l'édition imprimée de 2005 ont été copiés dans cette publication. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2007. |
Description | 10p.photographies |
Catalogue number |
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Subject terms | Aire de conservation Don Évaluation |