Imposition de l'investissement direct à l'étranger : principes économiques et considérations relatives à la politique de l'impôt / [par] Michael P. Devereux. : F34-3/2-2009F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Imposition de l'investissement direct à l'étranger : principes économiques et considérations relatives à la politique de l'impôt / [par] Michael P. Devereux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le présent document traite des principes généraux touchant l’imposition de l’investissement direct à l’étranger. Plus précisément, il aborde certaines des questions soulevées dans le document Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada rédigé en avril 2008 par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.»--Page 7 de 35, Introduction. «Rapport de recherche préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité international». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Juillet 2008. |
| Description | 35p.références |
| ISBN | 978-1-100-90471-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |
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