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329 résultats pour « Impôt » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006 FR4-2006/4
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2006/4
    ISBN :
    978-0-660-66005-9
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Les fins de bienfaisance, la défense d'intérêts et la Loi de l'impôt sur le revenu / [par] Andrew Kitching. YM32-6/05-90F-PDF
    Date :
    Le 28 février 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/05-90F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu YX4-2006/8
    Date :
    Projet de loi S-5 sanctionnée le 12 décembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2006/8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Dépenses fiscales et évaluations, 2004 F1-27/2004F
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    F1-27/2004F
    ISBN :
    0-660-96952-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections, 2004 F1-32/2004F
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    F1-32/2004F
    ISBN :
    0-660-96953-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. La journée d'affranchissement de l'impôt : motif de réjouissance ou de consternation? / [par] Sheena Starky. YM32-6/06-32F-PDF
    Date :
    Le 18 septembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/06-32F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Les familles avec des enfants - comparaison fiscale internationale / [par] Alexandre Laurin. YM32-6/05-106F-PDF
    Date :
    Le 16 février 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/05-106F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Fardeau fiscal international - personnes seules avec ou sans enfants / [par] Alexandre Laurin. YM32-6/05-107F-PDF
    Date :
    Le 15 février 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/05-107F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Les dépenses fiscales, une introduction / Philippe Bergevin, Alexandre Laurin. YM32-5/07-09F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/07-09F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. L'impôt fédéral des sociétés - une introduction / Alexandre Laurin. YM32-5/07-06F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/07-06F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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