Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections, 2004 : F1-32/2004F
Ce rapport annuel fournit des estimations et des projections des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt des sociétés et à la TPS pour l’exercice visé. (Les dépenses fiscales sont des exemptions, des déductions et d’autres mesures destinées à promouvoir les objectifs de politique publique.) Il est accompagné de notes détaillées sur les objectifs de l’impôt sur le revenu des particuliers et la façon dont les estimations et les projections sont calculées. Le rapport renferme également des documents sur des mesures fiscales précises.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682636&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections, 2004 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Le prix inclut le document intitulé «Dépenses fiscales et évaluations». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 143p. : tableaux ; 28 cm. + Dépenses fiscales et évaluations, 2004. |
| ISBN | 0-660-96953-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |
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