Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. : F2-185/2008F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636159&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication |
|
| Description | 137p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :