Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. : F2-185/2008F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 2008. |
| Description | 137p. |
| Numéro de catalogue |
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