Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances. : F2-185/2011F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2011. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Taxe d'accise |
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