La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada : RC31-90/2009F-PDF
Marque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.636317&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
|---|---|
| Titre | La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada. Le n° de catalogue (RC31-90/2009) et l’ISBN (978-0-662-06645-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Commission des revendications des Indiens c2009. |
| Description | 90p.ill. en couleur, carte en couleur, tableaux, photographies |
| ISBN | 978-1-100-91223-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits des autochtones Revendication territoriale |