La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada : RC31-90/2009
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/138812_347540_1269542539560.jpg)
Marque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671118&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
---|---|
Titre | La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens c2009. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, iii, 82p. : références, photographies ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-662-06645-3 |
Numéro de catalogue |
|