Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur : comment déterminer la valeur en douane  : PS38-7/2008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur : comment déterminer la valeur en douane
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide sur l’établissement de la valeur en douane :
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada [2008?].
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • PS38-7/2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministère BSF5000(F) Rév. 08
Descripteurs Commerce électronique
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