Guide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées. : PS38-106/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881172&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Guide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs valuation handbook: how to establish the value for duty of imported goods. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (page 20). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
ISBN | 9780660330396 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Douanes |
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