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Guide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées. : PS38-106/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreGuide sur l’établissement de la valeur en douane : comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de l'importateur sur l'établissement de la valeur :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs valuation handbook: how to establish the value for duty of imported goods.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques (page 20).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN9780660330396
Numéro de catalogue
  • PS38-106/2019F-PDF
Descripteurs
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