Convention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007 : CH37-4/16-2010F-PDF
La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unie le 20 novembre 1989. Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mai 2000. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif Convention le 7 juillet 2000. Les États partie doivent présenter aux Nations Unie des rapports concernant les mesures qu’ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637174&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Convention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007 |
| Variante du titre | Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Convention relative aux droits de l'enfant : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. [2010]. |
| Description | 238p.tableaux |
| ISBN | 978-1-100-93399-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits de l'enfant |
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