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Convention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007CH37-4/16-2010F-PDF

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La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unie le 20 novembre 1989. Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mai 2000. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif Convention le 7 juillet 2000. Les États partie doivent présenter aux Nations Unie des rapports concernant les mesures qu’ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637174&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
TitleConvention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
Variant title
  • Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionConvention relative aux droits de l'enfant :
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. [2010].
Description238p.tableaux
ISBN978-1-100-93399-3
Catalogue number
  • CH37-4/16-2010F-PDF
Subject terms
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