Convention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007 : CH37-4/16-2010F-PDF

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La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unie le 20 novembre 1989. Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mai 2000. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif Convention le 7 juillet 2000. Les États partie doivent présenter aux Nations Unie des rapports concernant les mesures qu’ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif.

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Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
Title Convention relative aux droits de l'enfant : troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
Variant title Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Convention relative aux droits de l'enfant :
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. [2010].
Description 238p.tableaux
ISBN 978-1-100-93399-3
Catalogue number
  • CH37-4/16-2010F-PDF
Subject terms Droits de l'enfant
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