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  1. 2011-603 évaluation des services d’administration des pensions de TPSGC : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. P24-603/2011F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    P24-603/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. À vous de jouer HP24-5/2003-V-1
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    HP24-5/2003-V-1
    ISBN :
    0-662-67878-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Vidéocassette
  3. À vous de jouer HP24-5/2003-V-2
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    HP24-5/2003-V-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Vidéocassette
  4. À vous de jouer HS59-1/2007-DVD
    Date :
    c2003.
    Numéro de catalogue :
    HS59-1/2007-DVD
    ISBN :
    978-0-662-05081-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    DVD
  5. À vous de jouer : «CONSEILS» et «Et n'noubliez pas» de la vidéo HP24-5/2006
    Date :
    Septembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    HP24-5/2006
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts and Regulations (pension plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, d’autres lois et un règlement (régimes de pension). YB421-253/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YB421-253/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective). XB421-384/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-384/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective). XB421-372/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-372/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act (pension and benefits) = Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pensions et prestations). YX4-2015/17-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/17-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Canada Pension Plan, the Canada Pension Plan Investment Board Act and the Income Tax Act = Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB421-26/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-26/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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