Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs : évaluer comment les politiques proposées peuvent avoir des répercussions sur les consommateurs : Iu23-33/2010F-PDF
Offre un cadre de travail pour aider les analystes à déterminer et examiner les répercussions sur les consommateurs lorsqu'ils proposent ou évaluent de nouvelles politiques.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637779&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la consommation. |
|---|---|
| Titre | Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs : évaluer comment les politiques proposées peuvent avoir des répercussions sur les consommateurs |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2010]. |
| Description | 17p.références |
| ISBN | 978-1-100-95051-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 60787F |
| Descripteurs | Consommateur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :