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Document d'orientation à l'intention de l'industrie - déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés : Programme et Base de données de surveillance des effets indésirables Canada... : H164-33/2011F-PDF

« L'objectif du présent document d’orientation est d'aider les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) à respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels relatives à ladéclaration des effets indésirables (EI) associés à des produits de santé commercialisés. Les EI des produits de santé commercialisés dans le champ d'application du présent document d’orientation doivent être déclarés au Programme de surveillance des EI Canada Vigilance, régi par la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) de Santé Canada » -- Portée, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638357&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreDocument d'orientation à l'intention de l'industrie - déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés : Programme et Base de données de surveillance des effets indésirables Canada Vigilance, un programme de MedEffet Canada.
Variante du titre
  • Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés
  • Programme et Base de données de surveillance des effets indésirables Canada Vigilance, un programme de MedEffet Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés
Édition précédenteDocument d'orientation à l'intention de l'industrie - déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mise en vigueur : 2011-03-02. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document for industry - reporting adverse reactions to marketed health products : Canada Vigilance Adverse Reaction Monitoring Program and database, a program of MedEffect Canada.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Santé Canada, 2011.
Descriptioniv, 41 p.
ISBN978-1-100-96418-8
Numéro de catalogue
  • H164-33/2011F-PDF
Descripteurs
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