Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1)  : Rv4-9/2009F

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Énonce les droits et les obligations des particuliers lorsqu’ils ont des impôts personnels à payer au gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.685290&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2009].
Reliure Dépliant
Description 7, [1]p. ; 22 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv4-9/2009F
Numéro de catalogue du ministère T4060(F)
Édition Rév. 09
Descripteurs Impôt sur le revenu
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