Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État  : HS24-8/2011F-PDF

Cover image

Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleur service aux victimes et à leurs employeurs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
Titre Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012.
Description 17p.
ISBN 978-1-100-98218-2
Numéro de catalogue
  • HS24-8/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-057-02-12
Descripteurs Allocation
Fonction publique
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :