Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : Ministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada : rapport final : IP34-8/2001F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639902&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
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Titre | Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : Ministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada : rapport final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le 29 août 2001. |
Description | 88p.figures, glossaire, graphiques, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée Arme à feu Programme fédéral |
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