Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : ministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada, rapport final, le 29... : IP34-8/2001
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.663496&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : ministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada, rapport final, le 29 août 2001 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | «L'examen avait pour but d'évaluer la conformité du Programme canadien des armes à feu aux articles 4 à 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces dispositions ont trait la collecte, l'usage, la communication, la conservation, le retrait et la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux droits de correction de ces renseignements et d'accès à ceux-ci.»--Page 9, Étendue de l'examen. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2001. |
| Reliure | Reliure à anneaux |
| Description | Texte français, 88p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-66342-X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée Arme à feu Programme fédéral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :