Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel : En106-34/1996F-PDF
Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 34p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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