Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel  : En106-34/1996F-PDF

Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.639941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Variante du titre Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Hull - Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale Avril, 1996.
Description 34p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • En106-34/1996F-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
Patrimoine culturel
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