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Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural : En106-34/1996F

Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679791&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreLoi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural
Variante du titre
  • Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1996.
ReliurePolycopié
Description29p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-81233-6
Numéro de catalogue
  • En106-34/1996F
Descripteurs
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