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Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada . : R32-134/1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640423&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Fédération Tungavik du Nunavut.
TitreAccord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureL'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • « Signé à Iqaluit (Térritoires du Nord-Ouest), le 25 jour de mai, 1993 »--p. 298.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik du Nunavut, 1993].
Description298 p. : cartes
Numéro de catalogue
  • R32-134/1993F-PDF
Descripteurs
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