Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances. : F2-121/1-1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640532&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. Septembre 1997.
Description76p.
Numéro de catalogue
  • F2-121/1-1997F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :