Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation : F32-1/1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640618&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997. |
Description | 122p.graphiques, références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Recherche scientifique Avantages fiscaux |
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