Le régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation / Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada. : F32-1/1997F
Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.--Page iii
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Le régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation / Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.»--Page iii. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xvi, 102p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82891-7 |
| Numéro de catalogue |
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