Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : J2-166/2012F-PDF
Vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640723&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Novembre 2012. |
| Description | 146p.tableaux |
| ISBN | 978-1-100-99697-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Éd. rév. |