Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP) : H114-4/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.641126&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
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Titre | Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Les sanctions administratives pécuniaires (SAP). |
Édition précédente | Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (H114-4/2012F) et l'ISBN (978-0-662-71787-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012. |
Description | 24p.figures, tableaux |
ISBN | 978-0-662-71825-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Amende Pesticide Réglementation |
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