Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP)  : H114-4/2012F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Les sanctions administratives pécuniaires (SAP).
Édition précédente Les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (H114-4/2012F) et l'ISBN (978-0-662-71787-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012.
Description 24p.figures, tableaux
ISBN 978-0-662-71825-3
Numéro de catalogue
  • H114-4/2012F-PDF
Descripteurs Amende
Pesticide
Réglementation
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