Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012 . : SE3-23/1-2012F-PDF

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Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641645&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (SE3-23/1-2012F) et l'ISBN (978-0-662-70159-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.
Information sur la publication Ottawa : Élections Canada, [2013].
Description 79 p. : cartes en couleur
Numéro de catalogue
  • SE3-23/1-2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC 90081-R (02/2013)
Descripteurs Circonscription électorale
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