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Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés : Rv4-14/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641647&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreGuide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ce guide a été élaboré pour aider les importateurs, les exportateurs et le personnel des douanes à comprendre les aspects douaniers de l'Initiative d'accès aux marchés. Les membres des industries du textile et des vêtements, ainsi que les membres du milieu du courtage pourraient aussi trouver très utiles les renseignements et concepts présentés dans ce guide.»--Page 5 de 32, Introduction. «Remarque Ce Guide d'introduction à l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés et au Tarif des pays les moins développés est un outil de référence pour les programmes appliqués par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) seulement. Des renseignements sur les programmes appliqués par d'autres ministères et organismes peuvent être obtenus en consultant les sites Internet de ces ministères et organismes.»--Page 2 de 32.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada 2003.
Description32p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv4-14/2003F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4322(F)
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