Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du... : SE1-5/1-1993F-PDF
Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641801&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 109p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :