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Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) - revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / Préparé par Mary T. Ainslie. : J4-19/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642407&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
TitreMesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) - revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / Préparé par Mary T. Ainslie.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada. 2013.
Description58p.références, tableaux
ISBN978-0-660-21211-1
Numéro de catalogue
  • J4-19/2013F-PDF
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