Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par le vice-premier ministre et ministre... : F2-144/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642627&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley, c.p., député.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (F2-144/2003F) et l'ISBN (0-660-96863-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. Octobre 2003.
Description160p.
Numéro de catalogue
  • F2-144/2003F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :