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Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-116/1997Frev-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643018&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Loi sur la taxe d'accise.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise: L.C., 1997, ch. 10.--Avant-projets de règlement.
  • Le n° de catalogue (F2-116/1997Frev) et l'ISBN (0-660-95811-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Novembre 1997.
Description116p.
Numéro de catalogue
  • F2-116/1997Frev-PDF
Descripteurs
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