Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 3 : L'imposition du revenu : première partie, les particuliers et les familles / Kenneth LeM. Carter, président.  : Z1-1962/1-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 3 : L'imposition du revenu : première partie, les particuliers et les familles / Kenneth LeM. Carter, président.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966.
Description 250, 216, 139, 143 p.graphique
Numéro de catalogue
  • Z1-1962/1-3F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu des particuliers
Commission d'enquête
Impôt sur le revenu
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