Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 3 : L'imposition du revenu : première partie, les particuliers et les familles / Kenneth LeM. Carter, président. : Z1-1962/1-3F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643761&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
---|---|
Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 3 : L'imposition du revenu : première partie, les particuliers et les familles / Kenneth LeM. Carter, président. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
Description | 250, 216, 139, 143 p.graphique |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Commission d'enquête Impôt sur le revenu |