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Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage : SG5-64/2013F-PDF

« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance-emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643909&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitreGuide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage
Variante du titre
  • Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémenatires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • En tête du titre : Assurance-emploi.
  • « Juillet 2013. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Supplemental Unemployment Benefit Program : a guide for employers offering supplemental unemployment benefits to their employers.
  • Introduction -- Partie I, Exigences du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire Enregistrement, régime de PSC
Information sur la publication
  • Ottawa : Service Canada, c2013.
Description14, [1] p. : formulaire
Numéro de catalogue
  • SG5-64/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreIN-071-07-13F
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