Le rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président),... : JS22-34/1976F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Solliciteur général Canada. |
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| Titre | Le rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président), Robin P. Bourne, Robert A. Potvin, Donald K. Wilson, et Ross Wimmer. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
| Information sur la publication | Solliciteur général Canada [1976]. |
| Description | 234p.figure, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Plainte Service de police |