Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. : YX44-1985/X1991F-PDF
« Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644083&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Auteur collaborateur | Société québécoise d'information juridique. |
Titre | Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique. In French with title and Table of contents in English. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1991. |
Description | 1289p.figure, index |
Numéro de catalogue |
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Édition | 2e éd. |
Descripteurs | Index Législation |
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