Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Draft income tax regulations and explanatory notes : insurance companies / Issued by the Minister of Finance. : F2-121/1-1997E

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.646799&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Finance. Minister of Finance.
TitreDraft income tax regulations and explanatory notes : insurance companies / Issued by the Minister of Finance.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finance Canada. 1997.
ReliureSoftcover
Description77p. ; 23 cm.
ISBN0-662-26416-9
Numéro de catalogue
  • F2-121/1-1997E
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :