Liste extérieure des substances: index des numéros de registre : Extrait [de la] Gazette du Canada, partie I, le 26 janvier 1991 : En40-398/1991

Extrait de la Partie I de la "Gazette du Canada", le 26 janvier 1991. La Liste extérieure des substances (LES) renferme le nom des substances qui ne figurent pas sur la LIS (Liste intérieure des substances) et qui sont commercialisées ailleurs qu'au Canada. La LES est fondée sur l'inventaire des substances commerciales de 1985 de la United States Environmental Protection Agency, établi pour les besoins de la "Toxic Substances Control Act". Les substances non énumérées sur la LIS devront faire l'objet d'un préavis et d'une évaluation avant leur fabrication ou leur importation au Canada. La documentation requise par les importateurs et les fabricants sera indiquée dans le "Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles" et inclura des données physiques, chimiques et toxicologiques sur la substance. Les substances énumérées sur la LES seront soumises à des exigences de préavis moins nombreuses que d'autres nouvelles substances. Deux volumes.

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