[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada]. : R32-100/1990SR
« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654648&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
|---|---|
| Titre | [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada]. |
| Variante du titre | Angikatigiitot Inuinnait Nunavutmi Tabkoatlo Kanatap Kavamailo Nunavutmi Inuit Nunataakviani Angigotaoyok |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Inuktitut] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Inuktitut] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut (caractères romains). |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 263 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-02204-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5269-000-GG-A1 |
| Descripteurs | Inuit Accord Gouvernement fédéral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :