[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] . : R32-100/1990SR-PDF
« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845138&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
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Titre | [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] . |
Variante du titre | Angikatigiitot Inuinnait Nunavutmi Tabkoatlo Kanatap Kavamailo Nunavutmi Inuit Nunataakviani Angigotaoyok |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Inuktitut] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Inuktitut] |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais et en français. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. Texte en inuktitut (caractères romains). |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. |
Description | 263 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5269-000-GG-A1 |
Descripteurs | Inuit Accord Gouvernement fédéral |