[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] . : R32-100/1990SR-PDF

« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845138&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Fédération Tungavik du Nunavut.
Titre [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] .
Variante du titre Angikatigiitot Inuinnait Nunavutmi Tabkoatlo Kanatap Kavamailo
Nunavutmi Inuit Nunataakviani Angigotaoyok
Type de publication Monographie
Langue [Inuktitut]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Inuktitut]
Description parallèle [Anglais]
Note(s) Titre français fourni par l’éditeur.
Publ. aussi en anglais et en français.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Également publié en version imprimée.
Texte en inuktitut (caractères romains).
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990.
Description 263 p.
Numéro de catalogue
  • R32-100/1990SR-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5269-000-GG-A1
Descripteurs Inuit
Accord
Gouvernement fédéral
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