La libération conditionnelle : pour la sécurité du public : JS92-41/1996
La présente brochure explique comment la mise en liberté sous condition contribue à accroître la sécurité du public et comment, plus particulièrement, la Commission nationale des libérations conditionnelles participe à la protection de la société en rendant des décisions judicieuses relativement aux diverses formes de mise en liberté qu'un délinquant peut se voir octroyer au cours de sa peine.--Introduction
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.658788&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles. |
---|---|
Titre | La libération conditionnelle : pour la sécurité du public |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | «La présente brochure explique comment la mise en liberté sous condition contribue à accroître la sécurité du public et comment, plus particulièrement, la Commission nationale des libérations conditionnelles participe à la protection de la société en rendant des décisions judicieuses relativement aux diverses formes de mise en liberté qu'un délinquant peut se voir octroyer au cours de sa peine.»--Introduction. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Solliciteur général Canada. 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 25p. ; 22 cm. |
ISBN | 0-662-62619-2 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Libération conditionnelle |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :