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24 résultats pour « Pension des anciens combattants » trié par pertinence en ordre décroissant
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- Questionnaire à l'intention des clients, appel V32-195/2-2007F Date :c2007.Numéro de catalogue :V32-195/2-2007FISBN :978-0-662-73923-4Ministère/Organisme :Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de services juridiques des pensions.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Anciens Combattants - services et avantages V32-21/2006F-PDF Date :c2006.Numéro de catalogue :V32-21/2006F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Anciens combattants Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Répondre aux attentes : décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada / Ombudsman des vétérans. V104-18/2018F-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :V104-18/2018F-PDFISBN :9780660273914Ministère/Organisme :Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Allocation d’incapacité exceptionnelle . V49-7/13-2013F-PDF Date :[2013?]Numéro de catalogue :V49-7/13-2013F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Anciens combattants Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Prestation de retraite supplémentaire . V49-7/18-2013F-PDF Date :[2013?]Numéro de catalogue :V49-7/18-2013F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Anciens combattants Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants(Le ministre des Anciens combattants). XB362-41/1 Date :Première lecture le 15 juin 2000.Numéro de catalogue :XB362-41/1Ministère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants XB362-41/3 Date :Adopté le 6 octobre 2000.Numéro de catalogue :XB362-41/3Ministère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants YX4-2000/34 Date :Projet de loi C-41 sanctionné le 20 octobre 2000.Numéro de catalogue :YX4-2000/34Ministère/Organisme :Canada. Statuts.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants YX3-2000/34 Date :Sanctionnée le 20 octobre 2000.Numéro de catalogue :YX3-2000/34Ministère/Organisme :Canada. Statuts.Type de publication:SérieFormat:Papier
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