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La gestion scolaire : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte / Publié par le Commissariat aux langues officielles. : SF31-36/1998

La présente étude vise à examiner, jusqu'au mois d'avril 1998, la nature et la portée des lois, des règlements et des politiques en matière d'instruction dans la langue officielle de la minorité qui sont actuellement en vigueur dans les provinces, et qui, pour la plupart, ont été adoptés depuis 1993.--Page 6

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.660364&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
TitreLa gestion scolaire : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte / Publié par le Commissariat aux langues officielles.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «La présente étude vise à examiner, jusqu'au mois d'avril 1998, la nature et la portée des lois, des règlements et des politiques en matière d'instruction dans la langue officielle de la minorité qui sont actuellement en vigueur dans les provinces, et qui, pour la plupart, ont été adoptés depuis 1993.»--Page 6.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles 1998.
ReliureCouverture souple
DescriptionText français, 178p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-63710-0
Numéro de catalogue
  • SF31-36/1998
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